Conditions générales de vente

Optimizer Labs
5 impasse de la Colombette bureau 3
31000 Toulouse
Siret : 98313875100018
TVA : FR24983138751

1. Prestations et réglements

Prestations
Les prestations de conseil, développement, formation sont facturées à la :

• journée : 700€ HT
• demi-journée : 400€ HT

Les frais de bouche et de déplacement sont à la charge du client et seront facturés sous une ligne « débours » dans la facture. Les justificatifs nécessaires seront fournis. Cette ligne sera à 0 % de TVA. Toute journée ou demi-journée non annulée au moins 72 heures ouvrées à l’avance est due dans son intégralité. Les prestations de conseil, développement et formations seront facturées en fin de mois et payables dans les 30 jours suivant l’édition de la facture.

Les prestations de recrutement sont facturées :

• recrutement « brut », incluant la recherche et la sélection de candidats, le passage d’entretiens préalable, tests de personnalité : un montant HT équivalent à un mois de salaire brut mentionné sur le contrat du candidat lors de son embauche
• établissement d’un livret de formation et d’accueil ou fiche de poste : 200€ HT par type de poste
• suivi du recrutement et entretiens de débriefing 1 semaines après l’embauche, à mi période d’essai puis en fin de période d’essai : 200 € HT pour les 3 entretiens

Le recrutement sera facturé lors de la fin de la période d’essai du candidat et payable dans les 30 jours suivant l’édition de la facture. L’établissement d’un livret de formation, d’accueil ou d’une fiche de poste sera facturée en fin de mois et payable dans les 30 jours suivant l’édition de la facture. Le suivi du recrutement et les entretiens de débriefing sont facturés quelque soit l’issue du recrutement, en fin de mois et payable dans les 30 jours suivant l’édition de la facture.

Les prestations d’abonnement sont facturées, quelque soit le logiciel édité par Optimizer Labs :

• le premier mois entamé est toujours gratuit jusqu’à la fin du mois en cours, par exemple une souscription commençant le 16 janvier sera gratuite jusqu’au 31 janvier, une souscription commençant le 29 janvier sera gratuite jusqu’au 31 janvier.
• La facture sera toujours établie en début de mois pour le mois en cours, payable à 30 jours
• Abonnement standard : 30 € HT par mois pour 2 licences
• Licence supplémentaire : 10 € HT de mise en place puis 5€ HT par mois
• Tous mois entamé est dû dans son intégralité.
• Les logiciels de Optimizer Labs sont sans engagement. Le client peut terminer son abonnement par simple courriel à support@optimizer-labs.fr

Frais de garde de données : Les données appartiennent dans leur intégralité au client. Lors de la fin de son abonnement le client peut demander une copie de la base de données le concernant. La base de données sera conservée gratuitement pendant une durée de 6 mois après la fin du contrat d’abonnement. Au delà de cette période des frais de garde de 10€ HT par mois seront facturés si le client veut continuer à bénéficier de l’hébergement de ses données par Optimizer Labs. Dans le cas où le client ne souhaite pas continuer l’hébergement de ses données celles-ci seront détruites ainsi que l’instance du logiciel du client.

2. Retards de paiement

Tout retard de paiement induira une indemnité forfaitaire de 40€ HT.

3. Exécution des prestations de services

Les dates d’exécution de services sont à définir par échange de courriels lors de la validation du devis.

4. Garantie légale de conformité et vices cachés

Toute réclamation est à présenter avec tous les justificatifs nécessaires dans les 30 jours qui suivent l’exécution de la prestation par courriel à l’adresse support@optimizer-labs.fr.

5. Droit de rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, à demander par courriel à l’adresse support@optimizer-labs.fr. Certaines prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursées. C'est notamment le cas des produits suivants :

• Prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation : l'exécution du service doit avoir commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
• Abonnement qui aurait démarré sous sa forme payante avant les 14 jours à compter de la conclusion du contrat

Par conséquent pour toute exécution de prestation dans les 14 jours après la date de signature des CGV le client renonce son droit de rétractation

Fait en double exemplaire, daté, signé et tamponné

Optimizer Labs SAS

Le client